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Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage construction maison ?
Si vous avez pour projet d’entamer des travaux et que vous souhaitez vous couvrir en cas de problème lié à la construction, il existe des assurances qui peuvent correspondre à vos peurs et vos craintes. L’assurance dommage-ouvrage, notamment, a pour but de préfinancer les dommages qui pourraient subvenir lors de la construction du bien. De même, cette assurance permet de procéder au(x) remboursement(s) ou bien à l’exécution des réparations qui font l’objet d’une garantie décennale.
Cette assurance vous permet de pouvoir prétendre à tous ces avantages, et ce, sans même attendre une quelconque décision de justice qui mettrait en avant les responsabilités potentielles de chacune des parties concernées. Plutôt pratique donc, mais ça ne s’arrête pas là. Puisqu’en suite, c’est l’assureur de dommages qui lui, de son côté, fait aussi jouer l’assurance. Mais cette fois-ci, en responsabilité obligatoire. Ce qui permet de recouvrer l’indemnité qui a été versée au maître d’ouvrage (la personne qui a réalisé les travaux). Tout cela bien sûr, en fonction des responsabilités incombant au constructeur qui a mis la main à la patte dans l’acte de construire.
Pourquoi s’assurer ?
Ce qui peut être dommageable, c’est qu’en cas de non-souscription de cette assurance, il peut il y avoir de très grave conséquences. Car, dans certains cas, voire la plupart, l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir. Non seulement ce détail peut mettre des bâtons dans les finances d’un couple ou d’une personne seule, mais quand la personne souhaite revendre la maison, une autre problématique vient s’ajouter. Dans la situation où la revente de la maison s’effectue dans un délai de dix ans (suivant l’achèvement de sa construction), c’est la responsabilité du maître d’ouvrage par rapport au nouvel acquéreur.
En ce qui concerne les conséquences résultant du défaut d’assurance, bien sûr. L’assurance des dommages étant un élément obligatoire dans le cas d’un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, il est tout à fait dans le droit de l’entrepreneur de refuser tout simplement l’exécution du contrat.
Quels sont les risques couverts ?
S’il est question de travaux de construction, l’assurance de dommages couvrira l’ensemble des vices et des malfaçons qui peuvent potentiellement menacer la solidité de la structure. Et ce, même si ces derniers sont le résultat d’un vice du sol ou d’un désordre qui remettrait directement en cause la finalité de la construction. Donc, pour résumer, cette assurance couvre donc les dommages comme : affaissement de plancher, effondrement de toiture, fissures sur les murs, infiltrations d’eau, défauts d’isolation et bien d’autres encore.
Prenez aussi note que les dommages qui peuvent potentiellement s’avérer être responsables de la solidité générale des éléments d’équipement ne pouvant être dissociés de la construction. Parmi les biens d’équipements qui sont jugés indissociables, on y retrouve tous ceux dont le remplacement et le démontage ne peut se faire sans abîmer ou démonter une partie de la construction qui lui sert donc de support. Voilà les risques couverts par ce type d’assurance.
