Oui, dans bien des cas vous pouvez résilier votre assurance habitation, mais les conditions dépendent de l’ancienneté du contrat.
Après un an : la loi Hamon
Passé la première année, vous résiliez quand vous voulez, sans motif. La résiliation prend effet un mois après la demande ; pour un logement loué, le nouvel assureur peut s’occuper des formalités.
Avant un an
La résiliation à échéance suppose de respecter le préavis ; la loi Chatel impose à l’assureur de vous rappeler la date limite. Un changement de situation (déménagement, mariage, divorce) ouvre aussi un droit de résiliation.
Les démarches
Utilisez un modèle de lettre et envoyez votre demande en recommandé. Pour comparer une nouvelle offre, faites un devis. Détails dans le guide.
Le remboursement de votre prime après résiliation
Si vous réglez votre cotisation à l’année, l’assureur doit vous rembourser la part correspondant à la période non couverte, calculée au prorata à partir de la date effective de résiliation. Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, la somme due produit des intérêts au taux légal, sans qu’aucune relance ne soit nécessaire (article L. 113-15-2 du Code des assurances).
Quand l’assureur peut, lui aussi, résilier
La résiliation n’est pas réservée à l’assuré. Après un sinistre, l’assureur peut mettre fin au contrat si cette faculté figure dans les conditions générales (article R. 113-10 du Code des assurances). Il doit alors notifier sa décision par lettre recommandée et la motiver lorsque le contrat couvre un particulier. La résiliation prend effet un mois après la notification, et la part de cotisation déjà payée pour la période non courue vous est restituée. À noter : s’il ne réagit pas dans le mois suivant sa connaissance du sinistre, il perd ce droit.
